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L’Institut Desmarteau
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Nous avons nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de superviser les questions relatives à la présente Politique. Pour toute question relative à la présente Politique, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous :
Par courriel : institutdesmarteau@gmail.com
ou
Par courrier : 5964, rue De Jumonville, Mtl., Qc., H1M1R3
À l’attention de : Responsable de la protection des renseignements personnels (Institut Desmarteau)
JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Sans porter atteinte à votre droit d’introduire un recours judiciaire à l’encontre de l’Institut Desmarteau devant tel ou tel tribunal compétent, la présente Politique est soumise aux lois applicables dans la province du Québec ainsi qu’à celles du Canada qui s’y appliquent.